Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bailliage (Ligny-le-Châtel, Yonne)

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Droits de terrage et procédures.

Cote : H 1430

Période : 1543 - 1661

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Vidimus par le garde du scel de la prévôté de Lignyd'un acte de l'official de Langres portant codicille du testament de Jacques du Meix, de ...

Cote : H 1488-2

Période : 1350 - 1350

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Donation aux cisterciens de Pontigny par Henry Hodié d'une pièce de terre de cinq arpents, sise à Ligny-le-Châtel, sous condition d'être ens...

Cote : H 1488-6

Période : 1418 - 1418

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Acquisitions, accords et contestations, terriers et censives.

Cote : H 1488

Période : 1309 - 1733

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Accord entre l'abbaye de Pontigny et la commune de Ligny au sujet du droit de pêche dans la rivière du Serein.

Cote : H 1488-36

Période : 1309 - 1309

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Contestation entre le seigneur de Ligny et les religieux de Pontigny à propos de l'exercice des droits de justice à Lordonnois. L'incision d...

Cote : H 1488-41

Période : 1518 - 1518

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny

France. Bailliage (Ligny-le-Châtel, Yonne)

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