Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ligny-le-Châtel (Yonne, France)

Description :

commune française du département de l'Yonne

Source :

Wikidata : Ligny-le-Châtel

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Approbation par Gui, évêque de Langres, de l'arrangement intervenu par voie d'arbitres entre l'abbaye de Pontigny et la commune de Ligny-le-...

Cote : H 1487-10

Période : 1263 - 1263

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Vidimus par le garde du scel de la prévôté de Lignyd'un acte de l'official de Langres portant codicille du testament de Jacques du Meix, de ...

Cote : H 1488-2

Période : 1350 - 1350

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Donation aux cisterciens de Pontigny par Henry Hodié d'une pièce de terre de cinq arpents, sise à Ligny-le-Châtel, sous condition d'être ens...

Cote : H 1488-6

Période : 1418 - 1418

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Approbation par le bailli d'Auxerre, de la transaction entre l'abbaye de Pontigny et les habitants de Ligny (1263, novembre).

Cote : H 1487-11

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Récit de l'official de Tonnerre mentionnant la donation faite aux religieux de Pontigny par Milet de Percey et sa femme de dix arpents de bo...

Cote : H 1506-6

Période : 1229 - 1229

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Attestation par Geoffroi, doyen de Saint-Florentin, du désistement de Nicole, veuve de Guillaume de Ligny-le-Châtel, en faveur de Pontigny d...

Cote : H 1506-8

Période : 1239 - 1239

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Récit de H., archidiacre d'Auxerre, où il est dit que l'abbé de Saint-Germain et ses moines acquiescent à la sentence arbitrale rendue entre...

Cote : H 1506-9

Période : 1240 - 1240

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Accord entre l'abbaye de Pontigny et la commune de Ligny au sujet du droit de pêche dans la rivière du Serein.

Cote : H 1488-36

Période : 1309 - 1309

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Contestation entre le seigneur de Ligny et les religieux de Pontigny à propos de l'exercice des droits de justice à Lordonnois. L'incision d...

Cote : H 1488-41

Période : 1518 - 1518

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
Récit de Geoffroi, évêque de Langres, faisant savoir que Guillaume d'Asnières et le fils d'Ulric de Ligny ont confirmé les ventes et les don...

Cote : H 1506-2

Période : 1157 - 1157

Fonds : Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny