Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'assises de Vaucluse

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Cour d'assises

Période : 1793 - 2003

Fonds : Maison d'arrêt d'Avignon
9 mai 1979-24 novembre 1987

Cote : 1714 W 35

Période : 1979 - 1987

Fonds : Maison d'arrêt d'Avignon
1815

Période : 1811 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vols. Vol. Vol de récoltes. Vol d'un mulet. Vol. Meurtre avec préméditation

Cote : 2 U 172

Période : 1815 - 1815

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Emploi de force et violence pour la signature et remise d'un écrit. Meurtre. Tentative de vol. Viol. Coups et blessures ayant entraîné la mo...

Cote : 2 U 173

Période : 1815 - 1815

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vol. Vol et recel. Vol avec effraction. Vol

Cote : 2 U 174

Période : 1815 - 1815

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vol. Vol. Vol et complicité de vol. Banqueroute frauduleuse. Vol de récoltes

Cote : 2 U 175

Période : 1815 - 1815

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
1816

Période : 1811 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vol. Vol. Vol. Vol

Cote : 2 U 176

Période : 1816 - 1816

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vols. Infanticide. Vol. Réunion séditieuse avec tentative de meurtre et brigandage

Cote : 2 U 177

Période : 1816 - 1816

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse

Cour d'assises de Vaucluse

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