Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'assises de Vaucluse

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Cour d'assises

Période : 1793 - 2003

Fonds : Maison d'arrêt d'Avignon
9 mai 1979-24 novembre 1987

Cote : 1714 W 35

Période : 1979 - 1987

Fonds : Maison d'arrêt d'Avignon
1844

Cote : 1 N 244

Période : 1844 - 1844

Fonds : Conseil général de Vaucluse
Procédures, jugements et condamnations

Cote : E-dépôt Crillon-le-Brave 3 J 2

Période : 1804 - 1891

Fonds : Commune de Crillon-le-Brave
Faux en écriture privée. Faux en écriture privée et abus de confiance

Cote : 2 U 483

Période : 1870 - 1870

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Attentat à la pudeur. Faux en écriture. Banqueroute frauduleuse. Attentat à la pudeur

Cote : 2 U 484

Période : 1870 - 1870

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
1871

Période : 1811 - 1997

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Attentat à la pudeur et tentative d'assassinat. Faux et usage de faux en écriture privée. Attentat à la pudeur. Vols qualifiés. Attentat à l...

Cote : 2 U 485

Période : 1871 - 1871

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Vols qualifiés

Cote : 2 U 486

Période : 1871 - 1871

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse
Coups et blessures. Vols qualifiés

Cote : 2 U 487

Période : 1871 - 1871

Fonds : Cour d'assises de Vaucluse

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