Document d'archives : Procédures, jugements et condamnations
Contenu :
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Copie de jugements (an XIII, 1850) ; avis de condamnation entraînant la privation des droits électoraux (1859-1879) ; correspondance avec le juge de paix et la cour d'assises (1873-1891) ; ordre de conduite de prisonniers (1859-1864) ; renseignements sur les jeunes libérés (1867-1868).
Cote :
E-dépôt Crillon-le-Brave 3 J 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commune de Crillon-le-Brave, Cour d'assises de Vaucluse, Justice de paix du canton de Pernes-les-Fontaines