Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Delachasse, Claude (.... 1626-1628 ....)

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Constitutions de rentes effectuées par Claude de La Chasse, échevin d'Auxerre

Cote : Feudiste 50 n° 10 à 50 n° 13, 51 n° 2 à 51 n° 5, 51 n° 8

Période : 1635 - 1635

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Constitution de 537 livres 10 sols de rente en faveur de Marie Chauvelin, veuve de Gilles Baussan, avocat au parlement de Paris, moyennant 8...

Cote : Feudiste 50 n° 12, 51 n° 4

Période : 1635 - 1635

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Constitution de 625 livres de rente en faveur de Louis Charreton, sieur de La Douze, conseiller au Parlement, moyennant la somme de 10 000 l...

Cote : Feudiste 50 n° 13, 51 n° 5, 51 n° 8

Période : 1635 - 1635

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Acte de constitution de rente et déclaration de Claude de La Chasse pour le paiement de 27 940 livres au trésorier des parties casuelles.

Cote : Feudiste 50 n° 13

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Approbation de la constitution de rentes par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre et approbation par les habitants d'Auxerre de...

Cote : Feudiste 51 n° 5

Période : 1628 - 1629

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Constitution de 200 livres de rente en faveur de Nicolas Loysel, chanoine de la Sainte-Chapelle du palais royal, moyennant 3 200 livres.

Cote : Feudiste 50 n° 10, 51 n° 2

Période : 1635 - 1635

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Approbation de la constitution de rente par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre : acte de ratification.

Cote : Feudiste 51 n° 2

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Acte de constitution de rente et déclaration de Claude de La Chasse, pour le paiement de 27 940 livres au trésorier des parties casuelles.

Cote : Feudiste 50 n° 11

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Approbation de la constitution de rente par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre : acte de ratification.

Cote : Feudiste 51 n° 3

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Approbation de la constitution de rente par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre : acte de ratification.

Cote : Feudiste 51 n° 4

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Delachasse, Claude (.... 1626-1628 ....)

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