Document d'archives : Approbation de la constitution de rentes par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre et approbation par les habitants...

Titre :

Approbation de la constitution de rentes par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre et approbation par les habitants d'Auxerre des quatre contrats de constitution de rente passés par Claude de La Chasse le 25 novembre 1628 : copie de l'acte de ratification et d'un acte d'assemblée générale des habitants.

Cote :

Feudiste 51 n° 5

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

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