Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)

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Établissement durant six ans d'une imposition de 10 sols d'augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourga...

Cote : Feudiste 177 n° 1

Période : 1629 - 1629

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Affermages pour les années 1601 et 1602 : copies du procès-verbal d'adjudication par le trésorier général de France, le président, les élus ...

Cote : Feudiste 178 n° 2

Période : 1601 - 1602

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Permission accordée au maire, aux gouverneurs et aux échevins d'Auxerre de lever annuellement 200 livres sur les habitants sujets à la taill...

Cote : Feudiste 143 n° 2

Période : 1582 - 1582

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Mandement accompagnant l'arrêt du Conseil du 7 janvier 1734.

Cote : Feudiste 10 n° 13

Période : 1634 - 1634

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Attribution du terrain par le roi et enregistrement de la décision par les trésoriers de France en Bourgogne

Cote : Feudiste 20 n° 1 à 20 n° 3

Période : 1583 - 1583

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Consentement du trésorier de France en Bourgogne à l'application des lettres patentes d'Henri III du 13 mars 1578 permettant aux habitants d...

Cote : Feudiste 20 n° 2

Période : 1578 - 1578

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Permission accordée par le trésorier général de France en la généralité de Bourgogne aux habitants d'Auxerre de construire leur arsenal sur ...

Cote : Feudiste 20 n° 3

Période : 1583 - 1583

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enregistrement par les trésoriers généraux de France en Bourgogne : ordonnance des trésoriers généraux de France en Bourgogne.

Cote : Feudiste 44 n° 3

Période : 1623 - 1623

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enregistrement par les trésoriers généraux de France en Bourgogne : ordonnance des trésoriers généraux de France en Bourgogne.

Cote : Feudiste 44 n° 5

Période : 1624 - 1624

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Contrôle par les trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne et Bresse de la comptabilité de Charles Rousselet, ancien recev...

Cote : Feudiste 193/1 n° 4

Période : 1619 - 1619

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)

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