Document d'archives : Établissement durant six ans d'une imposition de 10 sols d'augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs,...
Titre :
Établissement durant six ans d'une imposition de 10 sols d'augmentation par muid de vin entrant dans les villes, faubourgs, bourgs et bourgades du royaume : copie d'une déclaration de Louis XIII, d'un arrêt d'enregistrement à la Cour des Aides, d'un arrêt du Conseil, d'un mandement du roi à Étienne Brioys, adjudicataire général des aides de France et d'une lettre d'attache des présidents trésoriers de France.
Cote :
Feudiste 177 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Cour des Aides (Paris), France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon), France. États (Bourgogne)