Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Association syndicale de reconstruction d'Évreux

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Personne morale : Association syndicale de reconstruction d'Évreux Type d'immeuble : Propriété Borel Adresse :Rue du capitaine Herriot

Cote : 76W2485

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nom : Gryspeerdt (consorts) Personne morale : Association syndicale de reconstruction d'Évreux Adresse : La Madeleine

Cote : 76W2830

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Association syndicale de reconstruction d'Évreux

Cote : 76W496-560

Période : 1945 - 1969

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Inventaire du matériel, assurance, location, ajustement financier

Cote : 76W497

Période : 1948 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Répertoire des associés

Cote : 76W499

Période : 1960 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossier préparatoire, extrait et procès verbal

Cote : 76W504

Période : 1957 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Registre de suivi financier par ilôt et/ou immeuble

Cote : 76W516

Période : 1949 - 1954

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Immeubles préfinancés : comptabilité, fiches minutes, correspondance

Cote : 76W518

Période : 1950 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Beaumont-le-Roger

Cote : 76W523

Période : 1954 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Groupement du Neubourg

Cote : 76W525

Période : 1954 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Association syndicale de reconstruction d'Évreux

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