Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Association syndicale de reconstruction de Pont-Audemer

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Association syndicale de reconstruction de Pont-Audemer

Cote : 76W573-588

Période : 1947 - 1968

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Liquidation des dossiers : état d'avancement

Cote : 76W576

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Situation financière au 31 octobre 1957

Cote : 76W583

Période : 1957 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Pont-Audemer Adresse : 8, Rue de Quillebeuf

Cote : 76W4319

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Statuts de l'association, admission de membres

Cote : 76W573

Période : 1949 - 1956

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Mise en état normal d'utilisation des terrains. Fondations exceptionnelles

Cote : 76W578

Période : 1949 - 1951

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossier de dissolution, arrêté des comptes

Cote : 76W580

Période : 1961 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Affaires financières

Cote : 76W581-583

Période : 1954 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Carnet d'enregistrement des titres de recettes

Cote : 76W582

Période : 1954 - 1954

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Convention de cession d'immeubles

Cote : 76W586

Période : 1960 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Cession ou remise d'immeubles

Cote : 76W587

Période : 1963 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Contentieux

Cote : 76W588

Période : 1951 - 1968

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Administration

Cote : 76W573-580

Période : 1947 - 1968

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Assemblée générale

Cote : 76W574

Période : 1954 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Instructions, assurances, correspondance

Cote : 76W575

Période : 1953 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Comptes individuels d'associés

Cote : 76W577

Période : 1956 - 1968

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Tournées de Quillebeuf

Cote : 76W579

Période : 1947 - 1948

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Journal financier

Cote : 76W581

Période : 1954 - 1956

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Quitus, convention de remise d'immeuble

Cote : 76W584-587

Période : 1959 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Immeubles préfinancés : convention de cession

Cote : 76W584

Période : 1959 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Convention de cession d'immeubles

Cote : 76W585

Période : 1960 - 1962

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Contentieux : dossiers d'affaires

Cote : 76W588

Période : 1951 - 1968

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association Syndicale de Reconstruction de Pont-Audemer Adresse : 5, Rue de la Madeleine

Cote : 76W4318

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association Syndicale de Reconstruction de Pont-Audemer Adresse : 30, Rue Notre-Dame du Pré

Cote : 76W4320

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Association syndicale de reconstruction de Pont-Audemer

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