Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Association syndicale de reconstruction de Vernon

Affiner votre recherche :

47 contenus liés

Association syndicale de reconstruction de Vernon

Cote : 76W589-620

Période : 1947 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Administration

Cote : 76W589-599

Période : 1949 - 1961

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Réunions du bureau et assemblées générales

Cote : 76W589

Période : 1949 - 1955

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Réunions du bureau et assemblées générales

Cote : 76W590

Période : 1956 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Assemblée générale

Cote : 76W591

Période : 1958 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Statuts

Cote : 76W592

Période : 1949 - 1954

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Répertoire des associés

Cote : 76W593

Période : 1960 - 1961

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Extension de l'association

Cote : 76W594

Période : 1952 - 1958

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
État récapitulatif des comptes individuels d'associés

Cote : 76W595

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Bilan provisoire par sinistre

Cote : 76W596

Période : 1957 - 1961

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossiers de liquidation

Cote : 76W597

Période : 1953 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personnel

Cote : 76W598-599

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
État du personnel en fonction, rémunération et charges.

Cote : 76W598

Période : 1950 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Retraites des cadres, sécurité sociale, fiches individuelles de paiement, impôt

Cote : 76W599

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Affaires financières : budget, comptes

Cote : 76W600-604

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossiers budgétaires

Cote : 76W600

Période : 1949 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Enregistrement des titres de recettes

Cote : 76W601

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Enregistrement des mandats

Cote : 76W602

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Journal des dépenses

Cote : 76W603

Période : 1956 - 1958

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
État des règlements effectués aux entreprises

Cote : 76W604

Période : 1955 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Construction, travaux

Cote : 76W605-609

Période : 1947 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Assurances

Cote : 76W605

Période : 1955 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Certificat administratif aux entreprises

Cote : 76W606

Période : 1954 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Nomenclature évaluative de travaux de réparation d'immeubles bâtis, bordereau général de prix forfaitaires

Cote : 76W607

Période : 1947 - 1957

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Contrôle des constructions immobilières

Cote : 76W608

Période : 1951 - 1961

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Mise en état normal d'utilisation des terrains. Fondations exceptionnelles

Cote : 76W609

Période : 1951 - 1955

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Quitus, convention de remise d'immeubles

Cote : 76W610-618

Période : 1950 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Généralités, ilôt A et C.

Cote : 76W610

Période : 1959 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Achats, cessions de dommages

Cote : 76W611

Période : 1958 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Actes de ventes.

Cote : 76W612

Période : 1950 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Attribution de logements à l'Ilôt AC

Cote : 76W613

Période : 1950 - 1959

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Conventions de cession

Cote : 76W614

Période : 1955 - 1964

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Liquidation des dossiers : état d'avancement

Cote : 76W615

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

Cote : 76W616

Période : 1959 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

Cote : 76W617

Période : 1959 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Quitus, convention de remise d'immeubles, dossiers liquidatifs

Cote : 76W618

Période : 1959 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Contentieux

Cote : 76W619-620

Période : 1950 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossiers d'affaires

Cote : 76W619

Période : 1950 - 1960

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Dossiers : Demarne, James, ilôt RS.

Cote : 76W620

Période : 1959 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 1 bis, Quai Carmuchot

Cote : 76W4947

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 5-7, Rue Carnot

Cote : 76W4948

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 81, Rue Carnot

Cote : 76W4949

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 87, Rue Carnot

Cote : 76W4950

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 38, Rue de Giverny

Cote : 76W4951

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 7, Rue de l'Hôtel du Palican

Cote : 76W4952

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 1, Rue de la Ravine

Cote : 76W4953

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure
Personne morale : Association syndicale de reconstruction de Vernon Adresse : 9-11, Rue du Soleil

Cote : 76W4954

Période : 1940 - 1970

Fonds : Fonds du service départemental des dommages de guerre de l'Eure

Association syndicale de reconstruction de Vernon

47 contenus liés

Liens