Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bruchet, Joseph Auguste (notaire)

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1945-1955.

Cote : 847 W 40

Période : 1945 - 1955

Fonds : 847 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1945-1964)
2 janvier - 31 mars 1922.

Cote : 2 E 16775

Période : 1922 - 1922

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1er avril - 29 juin 1922.

Cote : 2 E 16776

Période : 1922 - 1922

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1er juillet - 30 septembre 1922.

Cote : 2 E 16777

Période : 1922 - 1922

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
2 octobre - 30 décembre 1922.

Cote : 2 E 16778

Période : 1922 - 1922

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
3 octobre - 31 décembre 1924.

Cote : 2 E 16786

Période : 1924 - 1924

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
2 janvier - 31 mars 1926.

Cote : 2 E 16790

Période : 1926 - 1926

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
2 avril - 31 juillet 1926.

Cote : 2 E 16791

Période : 1926 - 1926

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1er juillet - 31 décembre 1927.

Cote : 2 E 16794

Période : 1927 - 1927

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
5 janvier - 28 juin 1933.

Cote : 2 E 16806

Période : 1933 - 1933

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)

Bruchet, Joseph Auguste (notaire)

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