Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Haute-Savoie. Direction départementale des finances publiques. Services des impôts des entreprises d'Annemasse

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Cote : 2292 W 1-30

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SA ALEXIA 1 RUE DU COMMERCE ANNEMASSE 348987868

Cote : 2292 W 2

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL ALPES SERRURERIE 1 RUE DE L INDUSTRIE ANNEMASSE 383451739

Cote : 2292 W 4

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL DANY 2 RUE DE GENEVE ANNEMASSE 797080801

Cote : 2292 W 12

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SA DDC 21 AVENUE DE LA GARE ANNEMASSE 381361039

Cote : 2292 W 13

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL DELEAVALS 1 RUE DU CHABLAIS ANNEMASSE 424084390

Cote : 2292 W 18

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL DIF TELECOM 1 RUE FERNAND DAVID ANNEMASSE 428856850

Cote : 2292 W 20

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL ENT MOULIN 1 RUE FERNAND DAVID ANNEMASSE 314710988

Cote : 2292 W 22

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SARL EURO 8 7 RUE DES VOIRONS ANNEMASSE 390514776

Cote : 2292 W 23

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
SA JUJU ROUTE DES VIGNES ST JULIEN 349903567

Cote : 2292 W 25

Période : 2000 - 2000

Fonds : 2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)

Haute-Savoie. Direction départementale des finances publiques. Services des impôts des entreprises d'Annemasse

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