Document d'archives : Déclaration des taxes d'apprentissage, de formation professionnelle, sur les véhicules de société et de participation à la
Titre :
Déclaration des taxes d'apprentissage, de formation professionnelle, sur les véhicules de société et de participation à la construction
Cote :
2292 W 1-30
Inventaire d'archives :
2292 W - Versement du Service des impôts des entreprises d'Annemasse (2000)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms d'entreprises.