Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse départementale des retraites

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Réglement et modifications statutaires

Cote : 5 N 1-5

Période : 1822 - 1912

Fonds : Caisse départementale des retraites
Circulaires ministérielles. Minute d'une pétition des employés de la préfecture sollicitant la création d'une caisse de retraites. Extraits ...

Cote : 5 N 1

Période : 1822 - 1846

Fonds : Caisse départementale des retraites
Arrêté préfectoral du 24 février 1827 pris pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 janvier 1827 établissant une caisse départementale ...

Cote : 5 N 2

Période : 1827 - 1836

Fonds : Caisse départementale des retraites
Modifications statutaires : dossiers soumis au conseil général lors des seccions de 1859, 1860, 1867, 1868, 1869, 1872 et 1873.

Cote : 5 N 3

Période : 1859 - 1873

Fonds : Caisse départementale des retraites
Révision des statuts. Projets de réglement de la caisse soumis aux délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le minist...

Cote : 5 N 4

Période : 1873 - 1878

Fonds : Caisse départementale des retraites
Modifications apportées au réglement de la caisse par le conseil général ou la commission départementale. Textes imprimés du réglement arrêt...

Cote : 5 N 5

Période : 1876 - 1912

Fonds : Caisse départementale des retraites
Compte du Fonds de retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations

Cote : 5 N 6-12

Période : 1827 - 1909

Fonds : Caisse départementale des retraites
Comptes ouverts à la Caisse des Dépôts et Consignations : versements effectués ; retenues opérées et acquisitions d'inscriptions. En tête du...

Cote : 5 N 6

Période : 1827 - 1844

Fonds : Caisse départementale des retraites
Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; détail annuel des retenues sur les traite...

Cote : 5 N 7

Période : 1845 - 1861

Fonds : Caisse départementale des retraites
Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; délai annuel des retenues sur les traitem...

Cote : 5 N 8

Période : 1862 - 1870

Fonds : Caisse départementale des retraites

Caisse départementale des retraites

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