Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

17 rue du faubourg Boutonnet, société civile immobilière

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Occupation du sol. - Permis de construire 85 - OPHLM 86 - SCI 17 RUE DU FG BOUTONNET

Cote : 506 W 20

Période : 2001 - 2001

Fonds : 506W
Occupation du Sol. - Permis de construire 408 - OPAC LA CASCADE 415 - DOMINIUM

Cote : 505 W 1

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 426 - SARL ASSIETTE II 427 - DUBOIS 429 - OPAC " VAL DE CROZE " 430 - OPAC " JARDINS DE CORFOU " ...

Cote : 505 W 3

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 435 - PRADES 436 - LECIGNE 439 - MIALET

Cote : 505 W 4

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 440 - PIERREDON 441 - GROUPE ELLUL

Cote : 505 W 5

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 444 - STIM BATIR 448 - VIC NATHALIE 455 - COHEN 457 - OPAC

Cote : 505 W 6

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 458 - OPAC 460 - PEREZ 461 - ADAGES 462 - Stim Batir : dossier des ouvrages exécutés

Cote : 505 W 7

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 462 - Stim Batir

Cote : 505 W 8

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 454 - FDI PROMOTION 464 - ASS. CALANDRETAS

Cote : 505 W 9

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W
Occupation du Sol. - Permis de construire 463 - SCI RESIDENCE NAZARETH 465 - REUNGOAT 472 - OPAC 474 - SCHROLL

Cote : 505 W 10

Période : 1998 - 1998

Fonds : 505W

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