Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Occupation du Sol. - Permis de construire 204 - MAIRIE 205 - LUSTEAU 206 - LAMBOU

Cote : 503 W 43

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Occupation du Sol. - Permis de démolir 1 - SHEMC 2 - SCI VILLA SESAME 3 - MAIRIE 4 - SCI LE VALCYRE II 5 - MARGUERIT, 6 - MARGUERIT 7 - ...

Cote : 484 W 1

Période : 2001 - 2001

Fonds : 484W
Occupation du Sol. - Permis de construire 419 - DAUDE 420 - SAUNAL 421 - ROCHE 422 - SARL CHARMILLES, première partie du dossier

Cote : 503 W 99

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 128

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Occupation du Sol. - Permis de construire 427 - COPRO WILLAIME URTUBEY 429 - SYNDIC INFO IMMO. 430 - CONSULAT D'ALGERIE 431 - SNCF 434 - ...

Cote : 503 W 101

Période : 2000 - 2000

Fonds : 503W
Occupation du sol. - Permis de construire 295 - ACM 296 - DCI SEDA 297 - HAMERMANN 298 - CUQ 299 - ACM

Cote : 506 W 76

Période : 2001 - 2001

Fonds : 506W

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