Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Daustry, Jean Pierre

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1932

Cote : 4 U 21 161

Période : 1932 - 1932

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
1944

Cote : 4 U 21 173

Période : 1944 - 1944

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Calamités agricoles.

Cote : 4 U 21 182 - 185

Période : 1934 - 1945

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
1936 (12 mai)-1939 (23 mai)

Cote : 4 U 21 183

Période : 1936 - 1939

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
1939 (12 mai-16 août) ; à la suite : 1945 (25 juin)

Cote : 4 U 21 184

Période : 1939 - 1945

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Allocations militaires aux soutiens de famille.

Cote : 4 U 21 188 - 192

Période : 1913 - 1949

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Registre des décisions de la commission.

Cote : 4 U 21 188

Période : 1913 - 1914

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Service des allocations journalières et des majorations à titre de soutien de famille.

Cote : 4 U 21 189 - 190

Période : 1920 - 1928

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Garde nationale.

Cote : 4 U 21 195

Période : 1832 - 1833

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
Assistance judiciaire.

Cote : 4 U 21 196

Période : 1922 - 1922

Fonds : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard

Daustry, Jean Pierre

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