France. Commission du pouvoir exécutif (1848)
Date de début :
9 mai 1848
Date de fin :
24 juin 1848
Description :
L’Assemblée nationale élue en avril 1848 désigna le 9 mai une commission à laquelle elle confia le pouvoir exécutif. Ses cinq membres, tous issus du gouvernement provisoire que remplaçait la commission, furent nommés le lendemain. Un secrétaire ayant voix délibérative leur fut...
Fonction :
action gouvernementale
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Cote : BB/30/1-BB/30/1696
