Longtemps appelée : versements de 1904 et 1905, cette sous-série, la plus hétérogène de toutes, comprend 1.502 liasses et 153 registres dont la diversité n'a d'égale que l'importance. A la différence d'autres sous-séries de BB qui correspondent à des fonds organiques du ministère de la Justice, telles BB et BB où est conservée la correspondance générale des divisions civile et criminelle, la sous-série BB s'apparente plutôt aux trois premières, BB , BB et BB , composées comme elle d'éléments disparates. C'est, en fait, un ensemble de versements effectués par les bureaux de la place Vendôme aux Archives nationales les 2-3 mai 1904, 10 mai 1905 et 22 mai 1908, en décembre 1929, les 31 mai 1933 et 24 juin 1936, en avril-mai 1941 et en décembre 1943-janvier 1944. Essentiellement constituée par les deux premiers versements de 1904 et 1905, qui en forment les 792 premiers articles, soit près de la moitié , la sous-série BB a posé, dès le début, un double problème : d'une part, l'origine de documents qui, du premier au dernier jour, soit pendant quarante ans, furent versés dans un incroyable état de désordre, d'autre part le traitement qui leur serait réservé aux Archives nationales. Dans ce débat, s'opposèrent deux archivistes de la section moderne, particulièrement qualifiés, puisque chargés, l'un de négocier, de mettre en ordre et d'inventorier sommairement ces versements de 1904 et 1905, l'autre d'en rédiger l'inventaire détaillé : Pierre CARON, futur directeur des Archives de France, et Léon LECESTRE. 16183012330

En ce qui concerne l'origine, Lecestre estima que BB représentait, au moins dans sa plus grande partie, le fonds même du cabinet du ministre de la Justice, tandis que Pierre Caron resta «fidèle à l'idée... que cette sous-série ne correspond pas à un service du ministère de la Justice, et singulièrement au cabinet -- qui s'y trouve d'ailleurs représenté -- mais est constituée par le groupement de certains fonds d'origine diverse». Comme l'a dit M. Georges Bourgin, à qui nous empruntons ces lignes , l'idée de Pierre Caron est «seule admissible». Certes, un grand nombre des articles de BB , naturellement parmi les plus intéressants, ont appartenu incontestablement au cabinet, beaucoup d'ailleurs, nous le verrons plus loin , après être passés par la division des affaires criminelles, mais il n'en reste pas moins une masse considérable de dossiers émanant ou plus exactement provenant des bureaux -- nous ne disons pas des services -- les plus divers et même de l'ancienne chancellerie royale. 3030

Plus ardue était la seconde question : quel traitement réserver à ces documents aux Archives nationales ? Pierre Caron l'a fort bien posée et résolue en 1906, devant la Société d'histoire moderne  : «Comment allait-on classer ce millier de liasses et de registres ? Ils concernaient des matières très diverses : les distribuerait-on entre les nombreux compartiments du cadre de classement de la série BB ? Cette manière de procéder a paru présenter de graves inconvénients. A l'expérience, le plan de classement de la série BB, qui comprenait deux grandes divisions, une division historique (BB à BB , subdivisions ne comportant point, croyait-on à tort, d'extension), et une division non (BB à BB , subdivisions dont l'accroissement devait être continu), ce plan de classement s'est révélé compliqué et factice ; on le garde et on le gardera pour éviter des changements qui auraient des résultats beaucoup plus fâcheux que l'état de choses actuel, mais il est loin d'être parfait. 14historique529

« L'on a jugé qu'il était plus simple de laisser au nouveau versement son individualité. L'on a pris les 151 articles versés en 1904 et qu'on avait d'abord cotés BB bis, l'on y a ajouté les 879 articles versés en 1905 , et l'on a fait du tout une nouvelle subdivision BB ». 430

Les choses restèrent donc en l'état, à part l'adjonction à BB de 23 articles provenant de BB B et, vice versa, l'envoi dans cette dernière sous-série de deux dossiers provenant de BB . Dans l'introduction qu'il rédigea au mois de juin 1928, pour présenter son inventaire de BB , Lecestre, une fois de plus en désaccord avec Pierre Caron et toujours convaincu que cette sous-série s'identifiait en grande partie avec le fonds du cabinet du ministre, ne put que formuler des regrets. « Il semble, écrivait-il à cette occasion... qu'on a eu tort de considérer les deux versements de 1904 et de 1905 comme formant un tout indivisible et comme appartenant à un seul fonds. Il est visible que, aux liasses venant évidemment du cabinet, se trouvaient jointes, dans le second envoi fait aux Archives nationales, des liasses provenant d'autres services du ministère. Or, ces services avaient déjà une partie de leurs dossiers versés antérieurement, qui figuraient dans la série BB sous diverses cotes. Il y aurait donc eu avantage, croyons-nous, à réunir les documents de cette nature à ceux que possédaient déjà les Archives nationales, sans se croire astreint à les comprendre dans la même série que ceux du cabinet, parce qu'ils avaient été versés en même temps... Ces considérations sont purement théoriques et ne peuvent pratiquement avoir aucun résultat : après plus de vingt ans que cette série BB a été inventoriée et communiquée au public, il est impossible de lui enlever une partie des documents qui la composent pour les joindre à ceux analogues des autres divisions de BB  ; mais on peut estimer regrettable que cette opération n'ait pas été effectuée dès l'arrivée du versements. Le même avis a été exprimé par M. Bourgin quand il écrivit dans son introduction générale  : «On peut... estimer que les Archives nationales ont commis une erreur technique en ne répartissant pas immédiatement les éléments hétérogènes qui composaient ce versement entre les divers fonds auxquels ils se rattachaient normalement. » 3017303030

Qu'il nous soit permis, pour clore le débat, d'ajouter d'autres arguments à ceux fournis par Pierre Caron à la Société d'histoire moderne et à celui, reconnu par Lecestre, du grave inconvénient qu'aurait présenté le changement de cotes consacrées par l'usage. Il est d'autres sous-séries de BB qui sont, nous l'avons dit, tout aussi composites, telles BB , BB et BB , et que l'on n'a pourtant pas réparties dans les suivantes ni même fondues ensemble . De plus, la sous-série BB , considérée dans son ensemble, présente tout de même une certaine unité : les groupes documentaires les plus importants au point de vue historique, qu'ils viennent ou non du cabinet, qu'ils aient ou non appartenu originairement à l'un des grands services du ministère de la Justice, comme la division des affaires criminelles , ont ceci de commun qu'ils présentent un intérêt beaucoup plus politique que judiciaire. 12330

Enfin, on a très tôt reculé devant le travail énorme qu'aurait entraîné la dispersion dans les autres sous-séries de tous les documents analogues ou apparentés versés de 1904 à 1908. Nous ne mentionnerons que pour mémoire le projet, un moment conçu mais heureusement vite abandonné, d'affecter une cote nouvelle, BB , au versement de décembre 1929 aussi varié que les précédents : c'eût été ajouter et non pas remédier aux inconvénients existants. L'idée prévalut, dès lors, de traiter les versements du ministère de la Justice en vue de rechercher les éléments susceptibles d'être intégrés dans les sous-séries existantes, ce qui restait d'irréductible étant incorporé à BB . 3130

M. Guillemot, alors conservateur de la section moderne, aidé par M Clémencet et l'auteur de ces lignes, s'assigna cette tâche et, donnant pour partie raison à Lecestre, fit, d'accord avec M. Bourgin qui dirigeait à cette époque la section ancienne , extraire de BB et incorporer à deux séries de la section ancienne et à une sous-série distincte de la section moderne des documents qui, bien que versés par le ministère de la Justice, n'étaient manifestement pas à leur place dans BB. C'est ainsi que passèrent à la série U la collection formée par Fevret de Fontette, conseiller au Parlement de Dijon, contenant 24 registres de copies relatives à l'histoire de la Bourgogne du XVI au XVIII siècle et des extraits des registres du Parlement de Paris du XIV au XVIII siècle , à la série E (Conseil du roi) 6 registres provenant du Conseil des finances de l'ancienne monarchie pour les années 1723 à 1736 et à la sous-série F , consacrée au ministère d'État, 10 liasses et 33 registres . Ces déplacements limités avaient été jugés possibles d'abord parce qu'il s'agissait de documents absolument étrangers, on vient de le voir, au fonds de la Chancellerie et, au surplus, peu consultés ou cités, ensuite parce que, l'état sommaire de la série BB n'étant pas encore imprimé ni même rédigé, on pouvait considérer la composition de BB comme non définitivement arrêtée. me30eeee7030

Des considérations du même ordre nous ont amené à retirer encore de BB d'autres documents d'intérêt mineur et aussi rarement communiqués, tels certains dossiers versés dans BB , BB et BB , deux registres dans BB et surtout un groupe assez volumineux de dossiers de présentation, nomination ou promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur répartis dans la maigre sous-série BB , les dossiers généraux sur les rapports du ministère de la Justice avec la Grande chancellerie étant maintenus dans BB . 30678293330

Il est, par contre, un reclassement que nous n'avons pas estimé opportun, bien qu'il ait été annoncé par M. Bourgin dans son introduction générale , celui du groupe BB 725 à 742, relatif à l'organisation, au fonctionnement et au personnel du Conseil d'État, dans la série AL réservée aux versements de cette haute juridiction parce qu'il s'agit là de documents qui, s'ils concernent le Conseil, n'émanent pas de lui et ont été non seulement versés mais encore élaborés par le ministère de la Justice . 30

La sous-série BB reste donc composée en grande partie de documents qui auraient été mieux à leur place dans d'autres : en premier lieu dans BB 45 articles cotés BB 358 à 366 et 391 à 425, contenant des correspondances et rapports sur les troubles postérieurs à la Révolution de 1848 et la série P des affaires politiques constituée au cabinet du ministre de 1850 à 1860, documents dont beaucoup ont été primitivement classés à la division des affaires criminelles et sont marqués de la lettre A affectée uniformément depuis 1822 à ce service , puis dans BB à BB des dossiers divers, dans BB à BB des dossiers relatifs au personnel judiciaire, dans BB à BB des papiers de la division des affaires civiles et du sceau, dans BB une partie de la correspondance du cabinet, dans BB des arrêts de la Cour de Cassation, dans BB , BB et BB tout ce qui a trait aux grâces et dans BB les registres. 30183014510111317B1921222829

Nous avons calculé la masse de ces documents : ils représentent dans la sous-série BB 575 articles sur un total de 1.655, soit plus du tiers . 30

Entreprendre un tel reclassement avant la rédaction du présent état sommaire, destiné à cristalliser en quelque sorte BB , était donc une tâche irréalisable, d'autant plus qu'il y avait dans ces 575 articles nombre de documents de valeur, abondamment utilisés et dont le signalement, si l'on peut dire, était largement répandu . 30

Dès 1904-1905 BB est apparu comme une sous-série composée de mélanges, répartis méthodiquement par Pierre Caron comme suit : 30

1° Affaires générales ;

2° Administration centrale du ministère de la Justice ;

3° Organisation et personnel judiciaires ;

4° Administration du sceau ;

5° Conseil d'État ;

6° Légion d'honneur ;

7° Imprimerie nationale ;

8° Registres et répertoires divers .

Ce caractère de mélanges a été accentué par les apports des versements successifs qu'il n'a pas été possible de rapprocher des groupes de même nature déjà classés parce qu'il aurait fallu sans cesse remanier les inventaires, pourvoir les cotes existantes d'exposants parfois très nombreux, au risque de multiplier les sources d'erreurs, et procéder à des refoulements dans le dépôt. C'est ainsi, pour se limiter à cet exemple, que les papiers du sceau se trouvent disséminés en six endroits différents .

Telle quelle, la sous-série BB contient des éléments de premier ordre pour l'histoire politique de la France, de l'ancien régime à nos jours, et spécialement au XIX siècle. 30e

De la monarchie proviennent les papiers du duc d'Aiguillon sur les affaires parlementaires de Bretagne, de la Révolution, d'importants dossiers qui ont pour objet les élections aux États Généraux de 1789, les mouvements populaires des premières années (affaire Réveillon au faubourg Saint-Antoine, émeutes de Provence), les affaires civiles et criminelles jugées par les parlements et les conseils, les procès pour crime de lèse-nation instruits au Châtelet (affaires Favras, Lambesc, Besenval, Danton), les rassemblements de troupes aux environs de Paris avant le 14 juillet 1789, les subsistances et les enrôlements clandestins, la fuite de Louis XVI à Varennes, les journées des 20 juin, 30 juillet, 8 et 10 août 1792, la correspondance du garde des sceaux puis du ministre de la Justice avec les présidents des Assemblées, ses collègues et le comité de salut public, la commission des administrations civiles, police et tribunaux, le comité de législation de la Convention, le tribunal révolutionnaire, la vente des biens nationaux, les émigrés, l'affaire Lesurques ou du courrier de Lyon. Le Consulat et l'Empire sont représentés par les rapports sur la publication dans les divers départements des lois des 18 et 19 brumaire an VIII, l'épuration des cours et tribunaux, la justice dans les pays réunis à la France, la capitulation de Baylen, les prisonniers d'État.

S'ouvre ensuite une importante série de dossiers de la Restauration concernant, en particulier, la charte constitutionnelle de 1814, l'amnistie, la censure des journaux et écrits périodiques, les affaires criminelles et politiques, les scellés mis sur les papiers du duc de Richelieu après sa mort, les incendies de 1822, les élections législatives de 1824, l'affaire des transfuges ou de la Bidassoa pendant la guerre d'Espagne, la mort de Louis XVII et l'exhumation du duc d'Enghien.

Pour la monarchie de Juillet, la sous-série BB est très pauvre : n'intéressent guère l'histoire politique que des dossiers sur les élections législatives de 1842 et l'affaire de la duchesse de Berry. Par contre, les documents sur la Deuxième République et le Second Empire offrent un intérêt capital et sont venus combler une lacune grave des Archives nationales, marquée tout d'abord par l'absence pour tous les départements de comptes rendus administratifs des préfets entre 1819 et 1852 dans F III , ensuite et surtout par la disparition presque totale des archives de la Police après la Restauration que déplorent tous les historiens familiarisés avec les recherches dans la sous-série F , auparavant si riche. En premier lieu citons l'instruction judiciaire sur les journées de février 1848, des papiers du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif, la correspondance du cabinet du garde des sceaux, des rapports sur les troubles postérieurs à la révolution, la grande série P, comprenant près de 2.000 dossiers d'affaires politiques pour les années 1850 à 1860, parmi lesquels la correspondance relative aux commissions mixtes de 1852 , et enfin les célèbres rapports des procureurs généraux de 1849 à 1870, utilisés par A. Tchernoff, Ch. Seignobos , Albert Thomas et Paul Bernard, dont M. Bourgin a cité les travaux auxquels s'ajoute le livre, paru depuis, de M. Georges Duveau sur . Viennent ensuite des dossiers sur les élections de 1848 à 1870, les demandes de grâce formulées par les condamnés des commissions mixtes de 1852, l'attentat d'Orsini et la loi de sûreté générale du 27 février 1858, l'agitation provoquée par la question romaine, les subsistances, les fausses nouvelles. 30Ic7La vie ouvrière en France sous le Second Empire

A la Troisième République appartiennent des dossiers sur les poursuites contre les insurgés de la Commune de 1871 et contre les anarchistes, sur les élections législatives de 1874 à 1879, la liquidation des biens des congrégations religieuses, la législation des loyers et celle des dommages de guerre après 1914.

Nous ne ferons que rappeler les groupes déjà mentionnés d'articles concernant l'administration centrale du ministère de la Justice, l'organisation et le personnel judiciaires, l'administration du sceau d'où proviennent aussi un grand nombre de dossiers de majorats, de dotations, d'anoblissements, de naturalisations et de changements de nom, le Conseil d'État, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'Imprimerie nationale, plus une collection de circulaires du ministère de la Justice remontant à 1790, sans parler des dossiers nombreux traitant sous tous les régimes de projets de loi et de questions variées de législation, de jurisprudence et d'administration.

La sous-série BB a fait l'objet de plusieurs inventaires : le premier dû à Tuetey, qui portait sur les 155 premiers numéros correspondant presque exactement au versement de 1904, a été repris et complété jusqu'au versement de 1908 inclus par Pierre Caron . Lecestre a rédigé pour les mêmes articles un inventaire détaillé et une table sur fiches qui ont été continués au fur et à mesure, de 1929 à 1944, date du dernier versement, par M. Guillemot et M Clémencet, aidés pour partie par MM. du Verdier et Géraudel . 30me

Le présent état sommaire est l'œuvre de M Rambaud et de M Clémencet. Il a été conçu sur le même plan que ceux rédigés par M. Guillemot pour les sous-séries précédentes BB et BB à BB . Il ne saurait donc dispenser de recourir aux inventaires manuscrits pour toute recherche approfondie, mais donnera néanmoins à tous ceux qui n'ont qu'une connaissance superficielle des fonds judiciaires ou n'ont pas la faculté de venir travailler aux Archives nationales une idée des richesses d'un ensemble « destiné, disait Pierre Caron dès 1906, à prendre place parmi les sources capitales de notre histoire contemporaine» lleme182124