Document d'archives : Administration centrale du ministère : règlement intérieur (1817-1842) ; organisation (1826-1870) ; costume (1822-1853) ;...
Titre :
Administration centrale du ministère : règlement intérieur (1817-1842) ; organisation (1826-1870) ; costume (1822-1853) ; nomination du personnel (1848-1863) ; demandes d'emplois (1829-1903) ; indemnités pour travaux extraordinaires, souscriptions, nomination de commissions (1850-1862) ; demandes d'audience (1895-1896) ; concours de rédacteurs (1908-1910).
Cote :
BB/30/512/B
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944