Document d'archives : Émigrés : radiations et amnisties (listes alphabétiques).
Contenu :
1. Cf. BB 62 à 128, à rapprocher des fonds concernant les émigrés dans les sous-séries F7 et O
13
Cote :
BB/30/147-BB/30/152
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944