Document d'archives : Inventaires des circulaires et instructions émanées du ministère de la Justice et existant dans les parquets et dans les greffes....
Titre :
Inventaires des circulaires et instructions émanées du ministère de la Justice et existant dans les parquets et dans les greffes. Classés par ressorts.
Cote :
BB/30/543-BB/30/547
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944