Document d'archives : Élections. Dossier général ; dossiers classés par cours d'appel.
Cote :
BB/30/426-BB/30/431
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944
BB/30/426-BB/30/431
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944