Document d'archives : Demandes de titres, classées dans l'ordre chronologique.
Cote :
BB/30/650/2-BB/30/651
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944
BB/30/650/2-BB/30/651
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944