Document d'archives : : décembre 1830-1831. Décrets, ordonnances et arrêtés relatifs au service du sceau (1808-1830). Avis du conseil du sceau. Idem,
Titre :
: décembre 1830-1831. Décrets, ordonnances et arrêtés relatifs au service du sceau (1808-1830). Avis du conseil du sceau. Idem, idem
Cote :
BB/30/646
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944