Document d'archives : Demandes de pensions ou gratifications adressées par des magistrats des parlements et conseils souverains, chambres des comptes,...
Titre :
Demandes de pensions ou gratifications adressées par des magistrats des parlements et conseils souverains, chambres des comptes, cours des aides, du conseil d'État, du Grand conseil, etc. États relatifs aux traitements des magistrats avant la Révolution.
Cote :
BB/30/58-BB/30/62
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944