Dons patriotiques volontaires des cours et tribunaux. -- Réponses à la circulaire du 10 avril 1815 qui invitait tous les magistrats à concourir à l'exécution du décret du 28 mars rappelant sous les aigles les militaires en congé. -- Pièces relatives à l'acte additionnel : circulaire du 22 avril 1815 sur l'ouverture de registres pour recevoir les votes, votes dans le département de l'Aveyron et le département de la Loire, lettres des présidents des députations à l'assemblée centrale. -- Prestation de serment des magistrats . Accusés de réception de la circulaire du 14 juillet 1815 relative à la prise de possession des fonctions de ministre de la Justice par le baron Pasquier. -- Pièces diverses de la période des Cent-Jours. 1

BB/30/187

Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944