Document d'archives : Personnel judiciaire : affaires diverses classées par cours.
Contenu :
1. Voir ci-dessus BB 562 à 569 et 571 à 574 . -- Cf. BB
. 30106passim
Cote :
BB/30/1512-BB/30/1514
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944