Document d'archives : Observations sur le Code de Justice criminelle et sur l'institution du jury (an XII-1808). Observations sur le Code civil et sur...
Titre :
Observations sur le Code de Justice criminelle et sur l'institution du jury (an XII-1808). Observations sur le Code civil et sur l'organisation judiciaire (an VII-1814).
Cote :
BB/30/527
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944