Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil de prud'hommes (Poitiers, Vienne)

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Poitiers

Période : 1908 - 1967

Fonds : Travail, main d'oeuvre, commerce et industrie (1793-1976)
Statistiques, rapports annuels

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
Correspondance et dossiers du Président du Conseil de prud'hommes

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
Citations à comparaître.

Cote : 1933 W 73

Période : 1967 - 1968

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°150 à 231.

Cote : 1933 W 107

Période : 1949 - 1960

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°232 à 248.

Cote : 1933 W 108

Période : 1960 - 1961

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°249 à 294.

Cote : 1933 W 109

Période : 1961 - 1966

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°368 à 437.

Cote : 1933 W 111

Période : 1970 - 1973

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°35 à 67.

Cote : 1933 W 102

Période : 1978 - 1991

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers
N°381 à 405.

Cote : 1933 W 101

Période : 1994 - 1995

Fonds : Fonds du Conseil des Prud'hommes de Poitiers

France. Conseil de prud'hommes (Poitiers, Vienne)

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