Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

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Tribunal de commerce de Honfleur

Fonds : 3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur
Dossiers et actes des personnes morales comemrciales (lettre B)

Cote : 3304W/135-306

Fonds : 3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur
Émoluments du greffier

Cote : 6U/5/7

Période : 1921 - 1945

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Registres de comptabilité des faillites

Période : 1873 - 1956

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Livres de comptes des avocats, huissiers, avoués.

Période : 1915 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1933-1938

Cote : 6U/5/15

Période : 1933 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Listes des électeurs appelés à nommer les juges du tribunal

Période : 1903 - 1960

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Procès-verbaux des élections, prestations de serment, bulletins, correspondance

Cote : 6U/5/20

Période : 1875 - 1920

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Affiches

Cote : 6U/5/21

Période : 1891 - 1913

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Navigation

Période : 1809 - 1974

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Registres de relâche au port, de certificats de visite, de procès-verbaux de ventes

Cote : 6U/5/22

Période : 1810 - 1952

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Registres des actes faits au greffe relatifs aux ventes de navires, aux obligations des capitaines et aux contrats à la grosse puis rapports...

Période : 1815 - 1846

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1829-17 octobre 1846

Cote : 6U/5/24

Période : 1829 - 1846

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Dépôts d'actes et marques de fabrique

Période : 1809 - 1974

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Registres de dépôts d'actes ; registre de dépôt de marques de fabriques

Période : 1809 - 1974

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1815-1864

Cote : 6U/5/27

Période : 1815 - 1864

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1864-1919 (1er mai)

Cote : 6U/5/28

Période : 1864 - 1919

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1875 (16 août)-1913 (19 mai) (assistance judiciaire)

Cote : 6U/5/29

Période : 1875 - 1913

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
Actes des sociétés

Période : 1813 - 1941

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1914 ; 1916

Cote : 6U/5/36

Période : 1914 - 1916

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1923

Cote : 6U/5/42

Période : 1923 - 1923

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1925

Cote : 6U/5/46

Période : 1925 - 1925

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1927

Cote : 6U/5/48

Période : 1927 - 1927

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1933

Cote : 6U/5/58

Période : 1933 - 1933

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur
1934

Cote : 6U/5/59

Période : 1934 - 1934

Fonds : Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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