Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Beaucaire, Gard)

Affiner votre recherche :

182 contenus liés

Canton de Beaucaire

Cote : L 3493-3511

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Lois

Cote : L 3495

Période : 1799 - 1800

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Audiences

Cote : L 3496-3498

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Minutes

Cote : L 3499-3504

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
1792-an III

Cote : L 3504

Période : 1792 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Plaintes, serments

Cote : L 3508-3511

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Civil

Période : 1797 - 1955

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Accidents du travail : déclarations

Cote : 15 U 9/2

Période : 1951 - 1955

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Civil et simple police : jugements

Période : 1799 - 1946

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
an X

Cote : 15 U 9/10

Période : 1801 - 1802

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

France. Justice de paix (Beaucaire, Gard)

182 contenus liés

Liens