Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Pont-Saint-Esprit, Gard)

Affiner votre recherche :

156 contenus liés

Canton de Pont-Saint-Esprit

Cote : L 3588-3597

Période : 1298 - 1819

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
De février à avril

Cote : L 3590

Période : 1791 - 1791

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
1792-an VI

Cote : L 3594

Période : 1792 - 1798

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 8 janvier 1791 au 27 octobre 1792

Cote : L 3595

Période : 1791 - 1792

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Du 8 messidor an II au 18 brumaire an III

Cote : L 3596

Période : 1793 - 1795

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Procès-verbaux

Cote : L 3597

Période : 1791 - 1796

Fonds : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Transcriptions des warrants agricoles

Cote : 15 U 20/112

Période : 1930 - 1949

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1916-1920

Cote : 15 U 20/129

Période : 1916 - 1920

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Déclarations

Cote : 15 U 20/120

Période : 1953 - 1957

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Saisis arrêt : inscriptions

Cote : 15 U 20/111

Période : 1923 - 1957

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

France. Justice de paix (Pont-Saint-Esprit, Gard)

156 contenus liés

Liens