Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

COMMISSION PERMANENT DE CONTROLE CHARGEE D'EXAMINER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CREDIT, DE LA COOPERATION ET DE LA MUTUALITE AGRICOLE

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Rapport de la commission permanente sur les critiques dont est la cible le service du crédit agricole : annexes au ...

Cote : 397 AH 5

Période : 1914 - 1914

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Assurances mutuelles : extraits du Journal officiel de la République française sur le sujet, numéro 10-11 des "Annales de ...

Cote : 397 AH 13

Période : 1916 - 1917

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Dossier général. - création de la commission spéciale chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit, de la ...

Cote : 397 AH 4

Période : 1914 - 1916

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Emploi fait par le service central de crédit agricole des crédits annuellement inscrits au budget du ministère de ...

Cote : 397 AH 9

Période : 1914 - 1916

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Document isolé : note émettant le voeu que les directeurs des services agricoles des départements se tiennent en rapport ...

Cote : 397 AH 12

Période : 1918 - 1918

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Commission permanente de contrôle chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit, de la coopération et de la mutualit...

Cote : 397 AH 3-14

Période : 1911 - 1921

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Arrêtés ministériels de constitution de la commission et de nomination de ses membres.

Cote : 397 AH 3

Période : 1911 - 1919

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Nomination du sénateur du Maine-et-Loire Dominique Delahaye à la commission : arrêté de nomination, correspondan...

Cote : 397 AH 6

Période : 1919 - 1920

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Séances de la commission des 24 janvier 1914, 7 juillet 1916, 13 juillet 1916, 24 novembre 1916 et du 20 mars 1918 : ...

Cote : 397 AH 7

Période : 1914 - 1916

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Séance du 25 novembre 1920 : feuille de présence, convocation, compte rendu des travaux de la commission depuis son origine, ...

Cote : 397 AH 8

Période : 1911 - 1921

Fonds : Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole

COMMISSION PERMANENT DE CONTROLE CHARGEE D'EXAMINER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CREDIT, DE LA COOPERATION ET DE LA MUTUALITE AGRICOLE

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