Document d'archives : Commission permanente de contrôle chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit, de la coopération et de la mutualité...
Titre :
Commission permanente de contrôle chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit, de la coopération et de la mutualité agricole
Cote :
397 AH 3-14
Inventaire d'archives :
Organismes de tutelle et de contrôle de l'institution Crédit agricole
Informations sur le producteur :
Par arrêté du 14 janvier 1911 a été instituée une commission "chargée d'étudier les
mesures à prendre en vue de réorganiser et de renforcer le contrôle des opérations
faites par les caisses régionales et locales de Crédit agricole mutuel". Cette
commission ne s'est jamais réunie. Sur demande du chef du service du crédit mutuel et de
la coopération agricole qui désirait que sa gestion fut soumise à l'examen d'une
commission spéciale, le ministre de l'Agriculture, par arrêté du 16 janvier 1914, crée
une "commission spéciale chargée d'examiner le fonctionnement du service du crédit, de
la coopération et de la mutualité agricole". Présidée par Etienne Clémentel, ancien
ministre de l'Agriculture, elle s'est réunie le 24 janvier 1914 mais la guerre a
rapidement interrompu ses travaux. La commission a été réorganisée et complétée par
arrêté du 3 mars 1916. Elle siège jusqu'à la création de l'Office national de crédit
agricole.