Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Direction départementale de sécurité publique (Lot-et-Garonne)

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Infractions à la circulation routière.

Cote : 2262 W 147

Période : 1987 - 1993

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Statistiques mensuelles des infractions routières - rédigées à partir des informations fournies par les circonscriptions de sécurité publiqu...

Cote : 2262 W 148

Période : 1999 - 2000

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Statistiques mensuelles des infractions routières - rédigées à partir des informations fournies par les circonscriptions de sécurité publiqu...

Cote : 2262 W 149

Période : 2001 - 2001

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Prévention des accidents de la route impliquant des véhicules de service.

Cote : 2262 W 150

Période : 1995 - 1999

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Organisation du service.

Cote : 2262 W 151

Période : 1997 - 2003

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Rapports annuels d'activités.

Cote : 2262 W 152

Période : 1984 - 1986

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Correspondant jeune.

Cote : 2262 W 153

Période : 1999 - 1999

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Synthèses quotidiennes du commissariat et de la DDSP.

Cote : 2262 W 154

Période : 2000 - 2000

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Synthèses hebdomadaires du commissariat.

Cote : 2262 W 155

Période : 1998 - 2000

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)
Réunions Mairie-Police.

Cote : 2262 W 156

Période : 2002 - 2002

Fonds : Sécurité publique de Lot-et-Garonne (1951-2006)

France. Direction départementale de sécurité publique (Lot-et-Garonne)

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