Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'appel de Tananarive

Affiner votre recherche :

38 contenus liés

Cour d'appel de Tananarive

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Jugements civils et commerciaux

Cote : 6 DPPC 3095-6 DPPC 3118

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1896/1898

Cote : 6 DPPC 3095

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1899

Cote : 6 DPPC 3096

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
janvier/août 1900

Cote : 6 DPPC 3097

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
septembre/décembre 1900

Cote : 6 DPPC 3098

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1901

Cote : 6 DPPC 3099

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1902

Cote : 6 DPPC 3100

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1903

Cote : 6 DPPC 3101

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1904

Cote : 6 DPPC 3102

Période : 1896 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes

Cour d'appel de Tananarive

38 contenus liés

Liens