Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (La Bresse, Vosges)

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Actes et jugements civils, conciliations, non-conciliations, enregistrement : répertoires.

Cote : L 2029

Période : 1796 - 1801

Fonds : Justices de paix
Jugements de police : minutes.

Cote : L 2031

Période : 1793 - 1797

Fonds : Justices de paix
An III-an X.

Cote : L 2034

Période : 1794 - 1802

Fonds : Justices de paix
Justice de paix de La Bresse

Cote : L 2028 à 2036

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
Attributions civiles

Cote : L 2029 à 2030

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements civils : minutes.

Cote : L 2030

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
Attributions pénales

Cote : L 2031 à 2032

Période : 1793 - 1797

Fonds : Justices de paix
Actes civils : procès-verbaux.

Cote : L 2033 à 2034

Période : 1791 - 1802

Fonds : Justices de paix
Justice de paix de La Broque

Cote : L 2037

Période : 1795 - 1796

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement. - Papiers du greffe : inventaire.

Cote : L 2028

Période : 1801 - 1802

Fonds : Justices de paix

France. Justice de paix (La Bresse, Vosges)

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