Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges)

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Justice de paix du canton de Bulgnéville

Cote : 4 U 4 1 à 140

Période : 1801 - 1959

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : 4 U 4 1 à 4

Période : 1827 - 1957

Fonds : Justices de paix
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.

Cote : 4 U 4 1

Période : 1869 - 1957

Fonds : Justices de paix
Greffiers. - Émoluments : états.

Cote : 4 U 4 2

Période : 1827 - 1872

Fonds : Justices de paix
Circulaires, lois, décrets.

Cote : 4 U 4 3

Période : 1848 - 1950

Fonds : Justices de paix
Droit civil et criminel : notes.

Cote : 4 U 4 4

Période : 1861 - 1869

Fonds : Justices de paix
Attributions civiles

Cote : 4 U 4 5 à 39

Période : 1801 - 1959

Fonds : Justices de paix
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires.

Cote : 4 U 4 5 à 6

Période : 1801 - 1959

Fonds : Justices de paix
an X-25 septembre 1901.

Cote : 4 U 4 5

Période : 1801 - 1901

Fonds : Justices de paix
25 septembre 1901-1959.

Cote : 4 U 4 6

Période : 1901 - 1959

Fonds : Justices de paix

France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges)

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