Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Charmes, Vosges)

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Attributions civiles

Cote : L 2089 à 2091

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements civils et de police judiciaire, actes civils : répertoires.

Cote : L 2090

Période : 1797 - 1802

Fonds : Justices de paix
Jugements de police : minutes.

Cote : L 2092

Période : 1795 - 1801

Fonds : Justices de paix
1790-an III.

Cote : L 2096

Période : 1790 - 1795

Fonds : Justices de paix
Successions, acceptation ou renonciation : procès-verbaux.

Cote : L 2098

Période : 1791 - 1791

Fonds : Justices de paix
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.

Cote : L 2101

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
1790-1792.

Cote : L 2107

Période : 1790 - 1792

Fonds : Justices de paix
An VII-an IX.

Cote : L 2111

Période : 1798 - 1801

Fonds : Justices de paix
Actes civils

Cote : L 2115 à 2118

Période : 1790 - 1802

Fonds : Justices de paix
1790-1793.

Cote : L 2116

Période : 1790 - 1793

Fonds : Justices de paix

France. Justice de paix (Charmes, Vosges)

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