Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse de prêt aux organismes d'habitations à loyer modéré (CPHLM)

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Département des Prêts et de l'Habitat (DPH) - Cote 0802580001

Période : 1966 - 1977
Délégations régionales - Cote 9300540001-9300540125

Période : 1956 - 1988
Département des prêts - Cote 0202500001-0202500006

Période : 1853 - 1984
Service du personnel (SP) - Cote 0200780001-0200790019

Période : 1871 - 1982
Direction du développement local (DDL) - Cote 9100850001-9100850111

Période : 1979 - 1989
Direction des activités bancaires et financières (DABF) - Cote 9004020001-9004020070

Période : 1983 - 1989
Secrétariat Général Groupe (SGG) - Cote 9305490001-9305490004

Période : 1971 - 1990

Caisse de prêt aux organismes d'habitations à loyer modéré (CPHLM)

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