Inventaire d'archives : Département des prêts - Cote 0202500001-0202500006
Contenu :
Les prêts de la CDC (1853-1983) ; tableaux de financement (1962-1984) ; réalisations financées par la CDC (1965-1977) ; SCET (1964-1975) ; CPHLM (1965-1982) ; DATAR (1964-1978) ; Fonds de développement économique et social (FDES) (1960-1975).
Informations sur le producteur :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL (DDL)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 6 boîtes (0,66 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020250
Institutions :
Caisse de prêt aux organismes d'habitations à loyer modéré (CPHLM), Caisse des dépôts et consignations (France), Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Fonds de développement économique et social (FDES), Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET)