Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/143

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/144

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/145

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/146

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/147

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/148

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/149

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/150

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/151

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/152

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/153

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/154

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/155

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/156

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/157

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/158

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/159

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/160

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/161

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/162

Période : 1996 - 1996

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Cote : 1746W/163

Période : 1996 - 1996

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Cote : 1746W/164

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/165

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
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Cote : 1746W/166

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
Affaires familiales : dossiers individuels.

Cote : 1746W/167

Période : 1996 - 1996

Fonds : 1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)

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