Document d'archives : Affaires familiales : dossiers individuels.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1746W/144

Informations sur le producteur :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

ESSONNE

Type de document :

Papier, dossier individuel

Archives départementales de l'Essonne

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