Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1

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WISSOUS : autoroute A6, expropriations, extraits de minutes du jugement du 21 juin 1971, dossiers nominatifs des propriétaires et locataires...

Cote : 1233W/5

Période : 1971 - 1971

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
WISSOUS : autoroute A6, expropriations : dossiers nominatifs des propriétaires et locataires.

Cote : 1233W/6

Période : 1971 - 1971

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, estimation détaillée des parcelles; (1963) ; relogement (1969).

Cote : 1233W/9

Période : 1963 - 1969

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, expropriation : jugements, minutes, plans des parcelles.

Cote : 1233W/11

Période : 1969 - 1973

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).

Cote : 1233W/1-11

Période : 1960 - 1981
1232W/1-2, Forêts administrées, acquisitions foncières du centre des impôts de Corbeil 1 (1948-1957).

Cote : 1232W/1-2

Période : 1948 - 1957
1888W/1-36, Plans cadastraux du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1932-2003).

Cote : 1888W/1-36

Période : 1932 - 2003
PALAISEAU : achat de terrain au lieu-dit La fosse aux prêtres par le ministère de la défense pour la direction des travaux du génie : actes ...

Cote : 1233W/1

Période : 1978 - 1981

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
WISSOUS : autoroute A6, expropriations : dossiers nominatifs de jugement.

Cote : 1233W/7

Période : 1971 - 1972

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, expropriations : correspondance, ordonnances d'expropriation ; plans.

Cote : 1233W/8

Période : 1960 - 1973

Fonds : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).

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