Inventaire d'archives : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1
Titre :
1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).
Contenu :
1-3 Actes domaniaux : achats de terrains (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1968-1981) ; 4 actes domaniaux : baux d'immeubles (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1974-1979) ; 5-7 autoroute A6 : dossiers d'expropriation (1971-1972) ; 8-11 îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes : dossiers d'expropriation (1960-1973).
Cote :
1233W/1-11
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
11 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1233W