Document d'archives : CORBEIL-ESSONNES : rénovation de l'ilôt Saint-Léonard, expropriation : jugements, minutes, plans des parcelles.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1233W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier