Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

BAILLIAGE ET DUCHE-PAIRIE DE VILLEROY

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VILLEROY [MENNECY]( Bailliage et duché - pairie de Villeroy).- Procédure criminelle : sept registres d'audiences ordinaires (16 janvier1683-...

Cote : B/2812

Période : 1683 - 1689

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY]( Bailliage et duché - pairie de Villeroy).- Procédure criminelle : dix registres d'audiences ordinaires (9 janvier 1731-1...

Cote : B/2816

Période : 1731 - 1740

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY]( Bailliage et duché - pairie de Villeroy).- Procédure criminelle : vingt et un registres d'audiences extraordinaires (5 j...

Cote : B/2819

Période : 1700 - 1732

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1666, 1670)

Cote : B/2834

Période : 1666 - 1670

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1675)

Cote : B/2838

Période : 1675 - 1675

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1680-1682)

Cote : B/2841

Période : 1680 - 1682

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1685-1686)

Cote : B/2844

Période : 1685 - 1686

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1689-1690)

Cote : B/2847

Période : 1689 - 1690

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1697-1698)

Cote : B/2851

Période : 1697 - 1698

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLEROY [MENNECY] (Bailliage et duché-pairie de Villeroy). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1701-1702)

Cote : B/2853

Période : 1701 - 1702

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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